Natura 2000

Citation :

La commission européenne, assistée du Centre thématique européen sur la biodiversité, a procédé cet été à l'évaluation de la suffisance du réseau français au titre de la directive "habitats, faune, flore". Elle vient de rendre ses conclusions le 9 octobre et confirme que le réseau est globalement satisfaisant pour la conservation de la majorité des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Quelques compéments restent toutefois encore nécessaires; leur éventualité était mentionné dans la circulaire du 23 novembre 2004.

Ces compléments visent à améliorer la cohérence géographique du réseau et concernent, dans 75% des cas, la conservation des chiroptères.

Suite aux rencontres bilatérales avec la Commission, ont été identifiés, avec l'appui du Museum National d'Histoire Naturelle, les secteurs gographiques permettant de combler les dernières lacunes du réseau terrestre actuel, avec l'indication des habitats et des espèces "insuffisants justifiant chaque secteur.

En ce qui concerne la directive "Oiseaux", la Commission considère le réseau comme quasi complet, mais demande l'ajustement du périmètre de deux ZPS. Le classement du contentieux peut aussi être espéré, moyennant la notification rapide de ces deux extensions.

Des instructions à chaque préfet concerné par ces différents compléments viennent d'être signées par Nelly Olin, avec une demande de retour de ces propositions pour le 15 février en ce qui concerne les ZPS, et le 28 février pour les PSIC.

Ces compléments vont permettre de stabiliser enfin, à court terme, le réseau Natura 2000 terrestre. Il restera à la France, comme aux autres Etats membres dotés d'une façade maritime, à compléter son réseau marin, d'ici 2008. En outre, le réseau pourra évoluer, à la marge, en fonction de l'évaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire et de nouvelles connaissances.

C'est tiré d'un mail reçu par le CG09, émanant d'une structure fédérant les départements français.... (strucutre dont j'ai zappé le nom, dsl.... )

A mettre en regard avec:

Citation :

La Commission européenne (CE) a arrêté, le 19 juillet dernier, au titre de la directive Habitats, la première liste de Sites d’Intérêt Communautaire (SIC), pour le domaine Méditerranéen. La décision de la CE est parue au Journal Officiel de l’Union européenne du 21 septembre dernier.

Vous trouverez cette liste ci-jointe au format pdf.

Pour rappel, la première liste de SIC pour le domaine Alpin a été arrêtée par la CE le 22 décembre 2003 et pour les domaines Atlantique et Continental le 8 décembre 2004.

Les listes de SIC seront complétées chaque année par la CE, en fonction des sites complémentaires que fourniront chaque État membre à la CE.

Chaque État devra désigner les SIC qui le concernent, en Zone Spéciale de Conservation (ZSC) dans son droit interne. Les ZSC seront alors appelés « sites Natura 2000 ».

Par ailleurs, d’après la jurisprudence européenne, la procédure d’évaluation d’incidences s’applique maintenant pour tout projet susceptible d’avoir un impact significatif sur les sites Natura 2000 désignés en SIC et en Zone de Protection Spéciale - ZPS, directive Oiseaux.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des informations complémentaires ou pour nous faire part de problèmes sur des sites Natura 2000.

Pour plus de renseignements - site Internet de la CE.

Serge URBANO
Vice-Président de France Nature Environnement
En charge des Milieux Naturels

France Nature Environnement
Réseau Nature
8, rue Adèle Riton
67000 STRASBOURG
Tél. : 03 88 32 91 14
Fax : 03 88 22 31 74
Email : nature@fne.asso.fr

Voilà voilà pour ce qui concerne Natura et le France.....